J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance

NOR : ECOT0094863A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis, en date du 20 mars 2000, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Toulon (83086), rue Nicolas-Appert :
18 Assistance ;
Assurance mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (AMF), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (9e), 80, rue Saint-Lazare :
18 Assistance ;
FILIA-MAIF, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende :
18 Assistance ;
Inter Mutuelles Assistance, société anonyme dont le siège social est à Niort (79033), 118, avenue de Paris :
2 Maladie ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle dont le siège est à Niort (79000), 2-4, rue de Pied-de-Font :
18 Assistance ;
Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet :
2 Maladie ;
18 Assistance ;
Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende :
18 Assistance ;
Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Saint-Jean-d'Angély (17411), rue Anatole-Contré :
18 Assistance ;
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue de Sotteville :
18 Assistance ;
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79031), 141, avenue Salvador-Allende :
2 Maladie ;
18 Assistance.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier